cgu

1. Présentation du site

Le site rénovation-baignoire.fr est édité par RTI, société immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 844 806 430, dont le siège social est situé à Hameau de Crosciano 20233 Sisco.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales.

• Ne pas perturber le fonctionnement du service.

• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du service.

8. Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville].